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Le blog de P.R.O.G.R.E.S : étudiants de gauche en grande école: juillet 2008

jeudi 31 juillet 2008

500 000 offres d’emploi non pourvues ?!

Le gouvernement Fillion, à l’instar de ses prédécesseurs, mène une recherche active de solutions permettant de faire baisser le taux de chômage en France. L’angle d’attaque privilégié par l’exécutif français est celui d’influer sur la demande de travail. On peut citer dans cette catégorie la « prime pour l’emploi » qui vise à valoriser financièrement le retour à l’activité et le nouvel arrivant, la suppression de l’indemnité chômage si le chômeur refuse deux « offres valables ».

Ce dernier projet de loi est entièrement inspiré d’une des composantes du modèle de flexi-sécurité danois et son taux de chômage de rêve (6%). Seulement ce n’est là qu’un des trois piliers indissociables au bon fonctionnement du système. Les deux autres composantes sont la quasi-inexistence des indemnités de licenciement et la qualité des indemnités chômage égales à 90% du dernier salaire.

L’argument principal du gouvernement pour la mise en place de cette loi est qu’il y aurait à ce jour 500 000 (ou 450 000 selon les déclarations) offres d’emploi non pourvues sur le sol français. Malheureusement, la source de ce chiffre étant tenue secrète, personne ne sait dans quels secteurs se trouvent ces offres et depuis combien de temps les entreprises attendent... Je me suis donc risqué à un petit calcul sur la base des données de l’observatoire de l’ANPE, organisme spécialisé dans l’étude du marché du travail français. J’ai fondé mon raisonnement sur le modèle de Pissarides (1994) unanimement reconnu dans le petit monde des chercheurs spécialisés dans le marché du travail. Ce modèle très intuitif et vérifié empiriquement suppose qu’il se crée et se détruit un nombre fixe d’emploi chaque jour. Cahuc et Zylberberg (2004) ont estimé à 10 000 le nombre d’emplois créés et détruits quotidiennement dans l’hexagone. Ce chiffre ne prend pas en compte le jeu de chaises musicales sur des postes existants, il se focalise uniquement sur les postes qui n’existaient pas la veille et ceux qui ont disparu aujourd’hui. L’observatoire de l’ANPE indique que la durée moyenne entre la publication d’une offre et son pourvoiement est de 48 jours. L’institution attire l’attention sur le fait que la durée est fortement croissante en fonction du niveau de qualification. Cette période relativement longue correspond pour une entreprise au temps cumulé d’attente des candidatures, de passage des entretiens et de la prise de décision finale. Cette phase d’appariement (« matching » en anglais), peu compressible, engendre un chômage structurel. L’existence de ce chômage structurel amène les économistes à estimer le taux de chômage en période de plein emploi aux alentours de 4-5%.

Reprenons notre raisonnement. Si je calcule bien, il doit y avoir constamment environ 480 000 (48*10 000) offres non pourvues (mais en passe de l’être). Dans notre modèle, ce chiffre correspond aux offres nouvellement créées mais non encore pourvues. Ce résultat est très proche des chiffres de l’ANPE puisque l’agence dispose en permanence de 150 000 offres d’emploi et estime traiter le tiers des offres sur le sol français. En effet, deux tiers des offres d’emploi ne passe pas par l’ANPE et sont traités soit directement par les entreprises soit via d’autres intermédiaires.

Apparemment, et si mes calculs sont exacts, les « 500 000 offres non pourvues » du gouvernement sont simplement des offres en passe d’être pourvues. Si tel est le cas, la loi sur les « deux offres valables » n’aura aucun impact sur le chômage mais pèsera certainement sur le moral des chômeurs et sur leur pouvoir de négociation avec leurs futurs employeurs.

Cédric Boulanger

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mardi 22 juillet 2008

Quelle approche pour la lutte contre les discriminations ?

Il n’existerait qu’une alternative : soit renouveler l’engagement de tous au pacte républicain (ce qui m’a toujours paru bien abstrait : comment ça se refonde, concrètement, le contrat social ?), soit tomber dans une société à l’américaine et ses affreux programmes d’ « action positive » (qui ne sont pas si affreux, mais ne correspondent pas au modèle français de société). Dans l’espoir qu’il existe une autre possibilité d’améliorer la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances, sans rester dans les déclarations de principe ni tomber dans des politiques de quotas ethniques, il nous faut commencer aujourd’hui par un état des lieux.



Qu’est-ce que la lutte contre les discriminations ? C’est la prévention et la répression des discriminations, qui sont des inégalités de traitement fondées sur un critère prohibé par la loi et dans l´un des domaines visés par la loi, que sont l´emploi, le logement, l´éducation, les services publics et l´accès aux biens et services.
En droit français, il existe 18 critères de discriminations prohibés :
l’âge ; le sexe ; l’origine ; la situation de famille ; l’orientation sexuelle ; les mœurs ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ; l’apparence physique ; le handicap ; l’état de santé ; le patronyme ; les opinions politiques ; les convictions religieuses ; les activités syndicales ; l’état de grossesse.
La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée. Elle est indirecte lorsque des mesures apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de l’accès à un service ou à un droit.
La lutte contre les discriminations ne relève donc pas directement de la lutte contre les préjugés de tous ordres, même s´il existe un lien étroit. Une insulte à caractère raciste n´est pas en elle-même une discrimination, mais peut être condamnée par ailleurs en tant que délit devant le juge pénal. Pour constituer une discrimination, un acte doit regrouper trois éléments : un acte qui constitue une inégalité de traitement, un critère et un domaine de discrimination.

Après une prise de conscience tardive de l´importance des phénomènes discriminatoires, la France a développé une approche individuelle de la lutte contre les discriminations, qui diffère de l´approche systémique ou globale qui est privilégiée depuis longtemps dans d´autres pays, notamment anglo-saxons.
L´approche individuelle consiste à prévenir et réprimer les actes de discrimination, mais pas à développer des « actions positives » en faveur des groupes discriminés. Ces dernières n´existent en France que de façon marginale, sur une base territoriale (politique de la ville avec les ZUS etc.), sociale (obligation légale de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises et l´administration) ou selon le sexe (loi sur la parité).

La prévention des actes de discriminations consiste aujourd´hui à mener un travail méthodologique avec les organisations, à travers la réalisation de guides de bonnes pratiques, la signature de chartes et l´adoption de méthodes objectives de recrutement et de gestion des ressources humaines pour ce qui concerne le domaine de l´emploi, par exemple. Un tel travail est aussi mené dans les autres domaines, comme le logement ou l´éducation.
Le système actuel de prévention connaît deux limites importantes, la première étant celle des moyens. Le travail de prévention des discriminations est aujourd´hui principalement menée par la HALDE, et en son sein par la direction de la promotion de l´égalité, composée de moins de 15 personnes… Les délégations régionales de la HALDE mènent des actions localisées. D’autres organismes publics y travaillent aussi (l’ACSE, certaines des COPEC) ainsi que les associations qui font un travail de sensibilisation important, mais cela ne saurait suffire.
La deuxième limite est l´absence de mesure des résultats, autrement que par le nombre de condamnations, de plaintes et de réclamations touchant les organisations, nombre dont il est difficile de savoir s’il représente la réalité des phénomènes discriminatoires. Des opérations de testing peuvent aussi servir, à condition d’être bien menées et incontestables…
La HALDE ne prend pas en considération la « diversité » dans les ressources humaines des organisations, considérant d’une part que le concept est indéfini et manipulable, et d’autre part que la « diversité » n’empêche pas les discriminations. Ceci est tout à fait vrai. Mais le problème se pose aussi en sens inverse, sans réponse appropriée : mettre en place des outils de prévention des discriminations n’empêche pas qu’elles puissent persister, et qu’il existe un manque de « diversité » dans les organisations, lié à la discrimination comme à d’autres problèmes d’égalité des chances.
C´est dans ce cadre que se pose la problématique de l’usage des statistiques. Si des statistiques sont facilement réalisables en matière de handicap ou de sexe, tel n’est pas le cas des statistiques ethniques. Ces dernières posent des problèmes politiques liés à la volonté de créer ou non des catégories en cette matière, et des problèmes techniques : comment fabriquer une grille, sur quelles bases créer les catégories et comment s’y ranger soi-même ? Pour autant, le débat existe et doit exister sur cette question, à l’aune des limites du système actuel et des réussites et échecs des politiques menées dans d’autres pays.

La répression des actes discriminatoires, quant à elle, consiste à traiter les plaintes et les réclamations des personnes s´en estimant victimes. Si elle connaît d´importantes limites, elle commence déjà à produire un effet important et bien connu par ailleurs, celui de la « peur du gendarme ». La crainte des condamnations est croissante et pousse les organisations à la vigilance et, donc, à un meilleur respect de la loi.
La Justice traite les plaintes en matière pénale, et a aussi la charge de condamner les discriminations en droit du travail, droit civil et droit administratif. Les condamnations pénales sont rares car la preuve est très exigeante en la matière, et toujours difficile à produire. Des pôles anti-discriminations ont été créés en 2007 dans les parquets des tribunaux de grande instance, mais n´ont pour l´instant qu´une activité réduite (aucun dossier instruit en 2007). Ainsi, l´approche pénale des discriminations est peu opératoire, sauf exceptions (par exemple avec les opérations de testing réussies par SOS Racisme, qui obéissent à des exigences strictes pour être valables devant les tribunaux). Devant les juridictions prud´homales et civiles, les choses s´améliorent depuis la prise de conscience des phénomènes de discrimination, et la création de la HALDE qui peut faire part de son avis dans les procès en cours, avis qui ne lie pas le juge mais est presque toujours suivi (ce qui se fait aussi en matière pénale, mais avec un succès relatif pour les raisons évoquées).
Dans une approche complémentaire, la HALDE est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de traiter les réclamations qui lui sont adressées. En 2007, plus de 6000 réclamations ont été reçues (plus de 50 % d´augmentation par rapport à 2006), 7000 ont été traitées et 600 décisions ont été adoptées par le Collège de la HALDE. Le Collège de 11 membres prend les décisions, après un travail d´instruction mené par la direction des affaires juridiques composée de 40 agents, dont 25 juristes environ. Un réseau de correspondants locaux bénévoles est aussi en cours d´installation pour recevoir les victimes, traiter les réclamations quand cela est possible, ou exercer un rôle de filtre pour le service juridique.
La HALDE disposent de plusieurs pouvoirs : un pouvoir d’investigation qui lui permet d’exiger de toute organisation de lui communiquer les informations et documents qu’elle lui demande ; un pouvoir d’information du Procureur de faits constitutifs d’une infraction pénale ; la possibilité de présenter des observations aux juridictions sur des dossiers dont elle a été saisie, à la demande des parties ou d’office ; le pouvoir d’organiser une médiation ; enfin, la capacité à proposer une transaction comportant une amende et la réparation du préjudice subi par la victime, ainsi que des mesures de publicité, sous réserve d’homologation par le Procureur.
Malgré ces pouvoirs et un nombre important de dossiers traités, un certain nombre de limites peuvent êtres énoncées. Tout d’abord, la difficulté de prouver une discrimination est forte aussi hors du champ pénal, les mis en cause trouvant souvent des arguments à faire valoir et les éléments de preuve n’étant pas faciles à réunir. Il est parfois tout simplement impossible d’apporter la preuve d’une discrimination, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’a pas existé.
D’autre part, la capacité d’absorption des dossiers par la HALDE est nécessairement limitée. Même en augmentant les moyens humains de l’institution (ce qui est peu probable dans le contexte politique et budgétaire actuel) et en développant un réseau de correspondant locaux bénévoles, la HALDE, aujourd’hui spontanément connue par un peu plus du tiers de la population, ne pourra probablement pas répondre à un doublement ou un triplement des sollicitations une fois sa notoriété complètement installée.

Un dernier élément à prendre en compte dans l’analyse de l’approche individuelle de la lutte contre les discriminations est la nature psychologique de l’acte discriminatoire. Tous les critères de discrimination ne sont pas perçus de la même manière dans l’opinion. Par exemple, la lutte contre les discriminations liées au handicap est largement acceptée et approuvée par la population et les différents acteurs, à l’inverse des discriminations liées à l’orientation sexuelle. Le paradoxe est que l’adhésion forte aux objectifs de la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine, pour prendre un nouvel exemple, ne s’accompagne pas pour autant de la baisse significative des actes de discrimination de cette nature. Appuyée par des études de psychologie sociale, la conclusion que l’on peut en tirer est qu’aujourd’hui un nombre important de discriminations est le fruit de mécanismes inconscients. Les personnes qui font de la discrimination fondée sur l’origine ne sont pas nécessairement racistes. Les phénomènes d’association implicite, ou préjugés inconscients, sont très forts, comme chacun peut le tester en ligne sur le site https://implicit.harvard.edu/implicit/france/. Le célèbre pasteur noir américain Jesse Jackson avait réalisé le schéma des idées spontanées qu’il produisait s’il croisait un noir, le soir, dans une rue un peu sombre. Lui qu’on peut difficilement accuser de racisme envers la population afro-américaine avait des idées spontanées négatives qui lui venaient en premier dans une telle circonstance, en raison des stéréotypes et images véhiculés dans la société et de ses propres préjugés. L’idée est que dans une autre circonstance, comme un entretien d’embauche, des préjugés inconscients ou des associations implicites peuvent jouer. Les actions positives aux Etats-Unis ont eu cet effet favorable (et d’autres qui le sont moins) de faire émerger une classe moyenne noire qui a progressivement réduit l’importance de certaines images et de certains préjugés, jusqu’à permettre la candidature de Barack Obama aujourd’hui. Il est en effet toujours rappelé la composition des prisons américaines et jamais, par exemple, le nombre de maires de grandes villes issus des minorités. En France, les résultats d’une étude sur la composition pénitentiaire nous placeraient devant un constat du même type, mais pas en ce qui concerne les maires des grandes villes…

Faire un tel constat ne signifie pas que la lutte contre les discriminations telle qu’elle est actuellement menée n’a pas d’intérêt ni de résultats. Elle doit d’abord être articulée avec d’autres programmes touchant l’égalité des chances en matière d’éducation, urbanisme, prévention et répression de la délinquance, développement économique, lutte contre le chômage etc. Et il s’agit de se demander, sans tabou vis-à-vis des possibilités d’ « actions positives », quels instruments pourraient être développés pour des impacts plus forts, dans le contexte actuel et le respect des valeurs républicaines françaises. La réussite d’actions comme les conventions ZEP – Science Po Paris, ou le programme de tutorat de lycéens « Une grande école : pourquoi pas moi ? » de l’ESSEC, doivent inspirer des réflexions à grande échelle.

B.S.

A consulter notamment :
- http://www.halde.fr/
- Les discriminations, Eric Pélisson, coll. Transversale Débats, Ellipses, 185 p.


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mardi 8 juillet 2008

Introduction au pôle de réflexion « Exclusion Géographique »

Qu’est ce que « l’exclusion géographique » ?

La société française, dans ses aspects tant économiques que sociaux ou culturels, est pour une par essentielle une société fondée sur l’accessibilité. Ce constat est vrai pour toutes les sociétés humaines industrialisées ou en voie d’industrialisation, ou le commerce, sous toutes ses formes est l’activité majeure.


Qu’est ce que l’accessibilité ? L’accessibilité se définit comme la capacité d’un endroit à être atteint à partir d’autres endroits de localisation géographique différente.

1. La notion d’accessibilité repose donc sur la relativité des lieux et se jauge souvent par la position d’une zone en rapport avec les infrastructures de transport, celles-ci se voulant un support aux déplacements. Il s’ensuit que la configuration et la capacité des infrastructures de transport est un élément clé dans la détermination de l’accessibilité.

2. Un autre élément clé de la notion d'accessibilité est la distance. Elle illustre la friction de l'espace. L'endroit le plus accessible est celui ayant la friction minimale avec tous les autres endroits. Conventionnellement, la distance est exprimée en kilomètres ou en temps, mais des variables telles le coût ou l'énergie peuvent être utilisées .


L’accessibilité est facteur de croissance économique et culturelle

1. Elle facilite les échanges de marchandises, brisant les monopoles, favorisant la mise en concurrence des produits, elle pousse à l’amélioration de leur qualité,
2. Elle ouvre les portes de vastes marchés de l’emploi, permettant aux entreprises comme aux salariés de faire leur meilleur choix,
3. Elle favorise la circulation des idées et les rencontres entre les cultures.

Force est de constater qu’aujourd’hui, dans certains lieux sur le territoire français, les populations n’ont pas les mêmes opportunités et facilités de déplacements que pour le reste du territoire.
Ghettoïsation, manque de moyen de transport en commun, mauvais raccordement aux réseaux autoroutiers, absence d’infrastructure de commerces, administratives ou culturelles à proximité sont autant d’éléments qui provoque le rejet de ces territoires hors de la « polis », de la vie de la « cité France ».

Ces difficultés à se déplacer et à atteindre les infrastructures publiques de base constituent une véritable « exclusion géographique ».

Elles provoquent, à juste titre, le désespoir et la colère pour les habitants de ces endroits ; elles sont facteurs de repli sur soi, de montée de la violence et du banditisme et d’exclusion sociale et économique.

La réduction de la pauvreté et de la misère sociale, mais plus largement, l’inscription et la place de la France dans la concurrence économique mondiale, passe par la réduction de ces poches inaccessibles, le développement des offres de transport et l’intégration de tous au territoire français.

Louis-René Chabannes.

http://www.geog.umontreal.ca/Geotrans/fr/ch1fr/meth1fr/ch1m2fr.html

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Chômage, chômeurs... Les dessins de Claire




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